Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementA : Budget général
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
I : Opérations à caractère définitif
A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006319387
Texte parentLEGITEXT000005620086
Référencearticle 50 de la loi (version du 1er janvier 1996)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
2. Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes :
3. 28 515 456 000 F
4. Titre II : Pouvoirs publics : 228 628 000 F
5. Titre III : Moyens des services : 6 467 009 227 F
6. Titre IV : Interventions publiques : 33 797 805 439 F
7. Total : 69 008 898 666 F
8. Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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