1. I. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : Investissements exécutés par l'Etat : 15 461 505 000 F
3. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
4. 67 676 608 000 F
5. Titre VII : Réparation des dommages de guerre : -
6. Total : 83 138 113 000 F
7. Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
8. II. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
9. Titre V : Investissements exécutés par l'Etat : 6 161 619 000 F
10. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
11. 34 717 515 000 F
12. Titre VII : Réparation des dommages de guerre : -
13. Total : 40 879 134 000 F
14. Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.