Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementA : Budget général
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
I : Opérations à caractère définitif
A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006319390
Texte parentLEGITEXT000005620086
Référencearticle 53 de la loi (version du 1er janvier 1996)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : Equipement : 88 046 478 000 F
3. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
4. 901 178 000 F
5. Total : 88 947 656 000 F
6. II. - Il est ouvert au ministre de la défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
7. Titre V : Equipement : 18 548 808 000 F
8. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat :
9. 602 109 000 F
10. Total : 19 150 917 000 F
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