Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 100 082 020 823 F ainsi répartie :
2. Aviation civile : 6 464 413 497 F
3. Journaux officiels : 701 206 353 F
4. Légion d'honneur : 117 417 419 F
5. Ordre de la Libération : 3 846 101 F
6. Monnaies et médailles : 740 837 190 F
7. Prestations sociales agricoles : 92 054 300 263 F
8. Total : 100 082 020 823 F
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