Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementB : Budgets annexes
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
I : Opérations à caractère définitif
B : Budgets annexes
IdentifiantLEGIARTI000006319393
Texte parentLEGITEXT000005620086
Référencearticle 56 de la loi (version du 1er janvier 1996)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 2 137 349 000 F, ainsi répartie :
2. Aviation civile : 2 059 864 000 F
3. Journaux officiels : 24 752 000 F
4. Légion d'honneur : 3 423 000 F
5. Ordre de la Libération : 575 000 F
6. Monnaies et médailles : 48 735 000 F
7. Total : 2 137 349 000 F
8. II. - Il est ouvert aux ministres pour 1996, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 864 497 656 F, ainsi répartie :
9. Aviation civile : 1 196 418 247 F
10. Journaux officiels : 158 793 647 F
11. Légion d'honneur : 4 216 044 F
12. Ordre de la Libération : 652 916 F
13. Monnaies et médailles : 23 764 808 F
14. Prestations sociales agricoles : - 519 348 006 F
15. Total : 864 497 656 F
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