1. Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1996, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 16 014 970 000 F.
Loi · Article
Article 59
Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
Rattachement
C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
- Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
- Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
- I : Opérations à caractère définitif
- C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
IdentifiantLEGIARTI000006319399
Texte parentLEGITEXT000005620086
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.