Loi · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi
Rattachement
1 : Adaptation de l'imposition des revenus et de la fortune
  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
  2. Titre I : Dispositions relatives aux ressources
  3. I : Impôts et revenus autorisés
  4. B : Mesures fiscales
  5. 1 : Adaptation de l'imposition des revenus et de la fortune
IdentifiantLEGIARTI000006319339
Texte parentLEGITEXT000005620086
Référencearticle 7 de la loiLégifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - Dans l'article 775 du code général des impôts, la somme : « 3 000 F » est remplacée par la somme : « 6 000 F ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006319339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.