Loi · Article

Article 70

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi
Rattachement
1 : Mesures concernant l'épargne
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
  3. III : Dispositions diverses
  4. A : Mesures fiscales
  5. 1 : Mesures concernant l'épargne
IdentifiantLEGIARTI000006319410
Texte parentLEGITEXT000005620086
Référencearticle 70 de la loi (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. I. Paragraphe modificateur

2. II. - Les dispositions du I s'appliquent aux options attribuées à compter du 20 septembre 1995.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006319410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.