Loi · Article

Article 76

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi
Rattachement
2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
  3. III : Dispositions diverses
  4. A : Mesures fiscales
  5. 2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment
IdentifiantLEGIARTI000006319417
Texte parentLEGITEXT000005620086
Référencearticle 76 de la loiLégifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 76. - Dans le 4o de l'article 1461 du code général des impôts, après les mots << jardins ouvriers et >> sont insérés les mots << , jusqu'au 31 décembre 2000, >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006319417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.