Loi · Article

Article 80

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteLoi
Rattachement
2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment
  1. Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
  2. Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
  3. III : Dispositions diverses
  4. A : Mesures fiscales
  5. 2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment
IdentifiantLEGIARTI000006319421
Texte parentLEGITEXT000005620086
Référencearticle 80 de la loi (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Paragraphe modificateur

2. Cette disposition s'applique pour déterminer les résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 1996.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006319421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.