Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi
Rattachement2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
III : Dispositions diverses
A : Mesures fiscales
2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment
1. Art. 81. - A la fin du premier alinéa de l'article 235 ter Z du code général des impôts, les mots : << mis en exploitation en 1994 et 1995 >> sont remplacés par les mots : << mis en exploitation à compter du 1er janvier 1994 >>.
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