Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi
Rattachement2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
III : Dispositions diverses
A : Mesures fiscales
2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment
1. Art. 82. - I. - Dans le texte du deuxième alinéa de l'article 23 de la loi de finances pour 1993 (no 92-1376 du 30 décembre 1992) issu de l'article 25 de la loi de finances pour 1994 (no 93-1352 du 30 décembre 1993), les mots : << le 31 décembre 1996 >> sont remplacés par les mots : << le 31 décembre 2000 >>. II. - Dans le texte du premier alinéa de ce même article, les mots : << et de gaz naturel >> sont remplacés par les mots : << , de gaz naturel et de gaz de raffinerie >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.