Texte publié au Journal officiel
1. Art. 94. - I. - La fin du premier alinéa du II de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 1989 (no 89-936 du 29 décembre 1989) est ainsi rédigée : << ... 450 tonnes, ainsi qu'aux bateaux français captifs affectés aux transports publics de marchandises liquides. >> II. - Les troisième à cinquième alinéas du II de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 1989 précitée sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : << Il est alimenté par une taxe acquittée par les propriétaires des bateaux concernés égale à : << - pour les bateaux affectés au transport public de marchandises générales : << - 4,20 F par tonne de port en lourd pour les automoteurs ; << - 2,94 F par tonne de port en lourd pour les barges ; << - pour les bateaux affectés au transport public de marchandises liquides : << - 7,80 F par tonne de port en lourd pour les automoteurs ; << - 3,90 F par tonne de port en lourd pour les barges. >> B. - Autres mesures AGRICULTURE, PECHE ET ALIMENTATION