Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - I. - Il est inséré, après le septième alinéa (f) du 3 de l'article 206 du code général des impôts, un alinéa ainsi rédigé : << g. les groupements d'intérêt public mentionnés à l'article 239 quater B. >> II. - Le début du premier alinéa du 3 de l'article 206 du code général des impôts est ainsi rédigé : << Sont soumis à l'impôt sur les sociétés s'ils optent pour... (Le reste sans changement.) >> III. - Dans le huitième alinéa du 3 de l'article 206 du code général des impôts, les mots << auxdites sociétés >> sont remplacés par les mots << auxdites sociétés et auxdits groupements >>. IV. - Le début du 1 de l'article 239 du code général des impôts est ainsi rédigé : << Les sociétés et groupements mentionnés au 3 de l'article 206... (Le reste sans changement.) >>