Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006790359
Texte parentLEGITEXT000005620096
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé, les mots : << des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé ou de l'article 4 du décret du 14 mars 1947 modifié susvisé >> sont remplacés par les mots : << des articles D. 242-6-6 et D. 242-6-9 ou des articles D. 242-31 et D. 242-33 du code de la sécurité sociale >>.
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