Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé, les mots : << ainsi que pour ceux visés à l'article 3 ci-dessus >> sont abrogés. II. - A la première phrase du deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé, les mots : << à l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé >> sont remplacés par les mots : << aux articles D. 242-6-9 et D. 242-33 du code de la sécurité sociale >>. III. - A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé, les mots : << qui figure au tableau de l'article 5 dudit arrêté >> sont remplacés par les mots : << qui figure aux tableaux des articles D. 242-6-9 et D. 242-33 du code de la sécurité sociale >>.