Arrêté du 29 décembre 1995 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006790361
Texte parentLEGITEXT000005620096
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - A l'article 14 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié susvisé, après les mots : << peut, à tout moment être >> est inséré le mot << réduite, >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006790361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.