Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié comme suit : Les termes : << les groupes, les sections, les commissions de groupe et les commissions de section >> sont remplacés par les termes : << les groupes et les sections >>.
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