Arrêté du 27 décembre 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1996.

TexteArrêté du 27 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006448604

Texte parentLEGITEXT000005620111

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 1995 (version du 5 janvier 1996)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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