Arrêté du 14 décembre 1995 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1996.

TexteArrêté du 14 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006288999

Texte parentLEGITEXT000005620115

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 1995 (version du 6 janvier 1996)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1995, à 45 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'octobre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 45,8 milliards de francs.

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