Article en vigueur depuis le 11 janvier 1996.
1. Il est créé dans le cadre de la direction du patrimoine du ministère de la culture, sous-direction de l'archéologie, un département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (D.R.A.S.S.M.).
2. Son implantation est fixée à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à Annecy (Haute-Savoie).
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