Arrêté du 4 janvier 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1996.

TexteArrêté du 4 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869117

Texte parentLEGITEXT000005620135

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 janvier 1996 (version du 11 janvier 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines et l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques sont abrogés.

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