Arrêté du 8 décembre 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1996.

TexteArrêté du 8 décembre 1995

RattachementTITRE III : INSTALLATIONS DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT DE RÉSERVOIRS MOBILES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DANS LES TERMINAUX.

IdentifiantLEGIARTI000006869141

Texte parentLEGITEXT000005620142

Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 décembre 1995 (version du 12 janvier 1996)Légifrance →

1. Les terminaux disposant d'installations de chargement de véhicules-citernes doivent être équipés d'au moins un portique conforme aux spécifications concernant l'équipement de remplissage en source prévues à l'annexe III.

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