Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1996 au 30 juin 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 décembre 1995
RattachementTITRE IV : REMPLISSAGE DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES STATIONS-SERVICE.
IdentifiantLEGIARTI000006869145
Texte parentLEGITEXT000005620142
Référencearticle 16 de l'arrêté du 8 décembre 1995 (version du 12 janvier 1996)Légifrance →
1. Lors du déchargement d'essence d'un réservoir de transport dans les installations de stockage des stations-service, les vapeurs générées par le déplacement de l'essence doivent être renvoyées dans le réservoir de transport au moyen d'un tuyau de raccordement étanche aux vapeurs. Lors de cette opération, un dispositif devra être mis en place afin que ces vapeurs ne s'évacuent pas par l'évent du réservoir de stockage de la station-service.
2. Une station-service équipée de ces dispositifs devra être ravitaillée par un réservoir de transport conçu pour retenir les vapeurs d'essence.
3. Les opérations de remplissage des réservoirs des stations-service ne peuvent pas être effectuées avant que ces dispositifs ne soient en place et fonctionnent correctement.
4. L'exploitant peut adopter d'autres mesures techniques que ces dispositifs, s'il est démontré que de telles mesures de remplacement ont au moins la même efficacité.
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