Arrêté du 8 décembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2007.

TexteArrêté du 8 décembre 1995
Rattachement
CHAPITRE II : Définitions.
  1. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
  2. CHAPITRE II : Définitions.
IdentifiantLEGIARTI000044407105
Texte parentLEGITEXT000005620142
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 1995 (version du 5 mars 2007)Légifrance →

1. On entend par " essence " tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif, d'une tension de vapeur (méthode Reid) de 27,6 kilopascals ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, excepté le gaz de pétrole liquéfié (G.P.L.). Les carburants pour l'aviation ne sont pas concernés.

2. Superéthanol : carburant composé d'un minimum de 65 % d'éthanol d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant sans plomb.

3. Les prescriptions relatives à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service au titre du présent arrêté sont également applicables au stockage du superéthanol et sa distribution des terminaux aux stations-service, dans les mêmes conditions.

4. Pour les installations de stockage et de distribution à la fois d'essence et de superéthanol, le volume à prendre en compte dans le présent arrêté est la somme des volumes d'essence et de superéthanol.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044407105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.