Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731775
Texte parentLEGITEXT000005620153
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé est remplacé par les termes suivants : << Ne pourront participer au concours que les candidats dont le dossier complet aura été transmis dans les délais fixés par le présent arrêté et qui rempliront toutes les conditions nécessaires. >>
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