Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731776
Texte parentLEGITEXT000005620153
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 4 du même arrêté, les termes : << deux membres du corps des infirmiers généraux, dont un directeur de service de soins infirmiers >> sont remplacés par les termes : << trois membres du corps des infirmiers généraux, dont un directeur de service de soins infirmiers et un infirmier général conseiller technique régional en soins infirmiers >>.
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