Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 7 du même arrêté, après les termes : << candidats titulaires du certificat cadre >>, sont ajoutés les termes : << ou du diplôme de cadre de santé >>.
Arrêté du 10 janvier 1996 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731777
Texte parentLEGITEXT000005620153
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