Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-29 du 10 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481536
Texte parentLEGITEXT000005620165
Référencearticle 1 du décret n°96-29 du 10 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre du décret du 19 septembre 1985 susvisé, les mots : << d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie (secrétariat d'Etat chargé des transports, direction générale de l'aviation civile et direction de la météorologie) >> sont remplacés par les mots : << des corps techniques de la direction générale de l'aviation civile >>.
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