Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-29 du 10 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481537
Texte parentLEGITEXT000005620165
Référencearticle 2 du décret n°96-29 du 10 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 4, premier alinéa, du décret du 19 septembre 1985 susvisé, les mots : << le concours prévu au a >>, << (concours externe) >> et << au titre de ce concours >> sont respectivement remplacés par les mots : << les concours prévus au a >>, << (concours externes) >> et << au titre de ces concours >>.
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