Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006487084
Texte parentLEGITEXT000005620170
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, remplacer l'expression : << à l'exception de ceux placés à la suite des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne ou dans le secteur français de Berlin >> par l'expression : << à l'exception de ceux placés à la suite des forces françaises stationnées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne (F.F.S.A.) >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.