Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé : << Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ; << Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ; << Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26. >> Art. 9. - Après l'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé : << Art. 10 bis. - Les personnels visés par le présent arrêté, rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé, sont remis à la disposition de leur service. >> Art. 10. - L'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé fixant le nombre de jours de congé par mois de service à l'étranger est modifiée dans les conditions définies à l'annexe I jointe au présent arrêté.