Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé fixant les temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif est modifiée dans les conditions définies à l'annexe II jointe au présent arrêté.
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