Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006487085
Texte parentLEGITEXT000005620170
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 2. - Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : << - la présence au poste ; << - l'instance d'affectation ; << - l'appel par ordre ; << - l'appel spécial ; << - les congés administratifs, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires. << Seuls les agents titulaires peuvent être appelés par ordre et, s'ils ne sont pas en position de détachement, être placés à l'étranger en congé de longue maladie ou de longue durée. >>
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