Arrêté du 14 décembre 1995 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006487089
Texte parentLEGITEXT000005620170
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - L'article 7 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : <<

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