Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006487091
Texte parentLEGITEXT000005620170
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 décembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 10. - Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé : << Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ; << Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ; << Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26. >>
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