Arrêté du 14 décembre 1995 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006487092
Texte parentLEGITEXT000005620170
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - Après l'article 10 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé : <<

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006487092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.