Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 · Article

Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 1996 au 30 juin 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°96-31 du 16 janvier 1996

Rattachement

Premiers administrateurs.

Annexes
Premiers administrateurs.

IdentifiantLEGIARTI000006364585

Texte parentLEGITEXT000005620177

Référencearticle Annexe IV du décret n°96-31 du 16 janvier 1996 (version du 17 janvier 1996)Légifrance →

1. Sont nommés administrateurs de la société pour une durée de cinq ans.

2. (Liste non reproduite, consulter le fac-similé.)

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