Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 1996 (version du 18 janvier 1996)Légifrance →
1. L'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière est complété comme suit :
2. "Centre hospitalier de Saint-Quentin ;
3. "Centre hospitalier de Troyes ;
4. "Centre hospitalier de Lens ;
5. "Centre hospitalier de Mulhouse ;
6. "Centre hospitalier de Chambéry ;
7. "Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye ;
8. "Centre hospitalier de Toulon ;
9. "Centre hospitalier de Saint-Denis ;
10. "Centre hospitalier de Créteil ;
11. "Centre hospitalier de Pontoise ;
12. "Centre hospitalier d'Argenteuil."
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