Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 96-40 du 17 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006406226
Texte parentLEGITEXT000005620189
Référencearticle 1 du décret n° 96-40 du 17 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 51 du décret du 8 janvier 1935 susvisé est remplacé par le suivant : << Art. 51. - Caisse du corps. Caisses des détachements. << Les fonds détenus régulièrement par un corps et qui ne sont ni déposés au Trésor ni versés au compte courant postal ou, éventuellement, bancaire sont conservés dans une caisse dénommée "caisse du corps" à la portion principale, "caisse du détachement" dans les autres fractions. Cette caisse est unique par fraction de corps. >>
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