Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 96-40 du 17 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006406227
Texte parentLEGITEXT000005620189
Référencearticle 2 du décret n° 96-40 du 17 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 54 du décret du 8 janvier 1935 susvisé est remplacé par le suivant : << Les comptes de dépôt de fonds au Trésor peuvent être utilisés, que le corps de troupe soit, ou non, titulaire d'un compte courant postal ou d'un compte bancaire, dans les conditions prévues à l'article 55 bis ci-après. >>
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