Décret n°95-1411 du 30 décembre 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-1411 du 30 décembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006481539
Texte parentLEGITEXT000005620200
Référencearticle 1 du décret n°95-1411 du 30 décembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Dans le tableau annexé au décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, les dispositions ci-après : << Ministère de l'intérieur ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/96 Page 1067 a 1069 ...................................................... sont remplacées par les dispositions suivantes : << Ministère de l'outre-mer ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/96 Page 1067 a 1069 ...................................................... << Ministère de l'intérieur ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/96 Page 1067 a 1069 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006481539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.