Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-46 du 19 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481555
Texte parentLEGITEXT000005620202
Référencearticle 13 du décret n°96-46 du 19 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Au quatrième alinéa de l'article 15-2 du même décret, les mots : << à l'alinéa 3 de l'article 19 du décret du 15 avril 1971 susvisé >> sont remplacés par les mots : << à l'article 22 du décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique >>.
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