Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le b de l'article 4 du même décret est ainsi rédigé : << b) Dans les services déconcentrés de la direction générale : des fonctions de directeur régional ou d'adjoint à un directeur régional. >>
Décret n°96-46 du 19 janvier 1996 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-46 du 19 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006481544
Texte parentLEGITEXT000005620202
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.