Arrêté du 10 janvier 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1996.

TexteArrêté du 10 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006731793

Texte parentLEGITEXT000005620206

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 janvier 1996 (version du 23 janvier 1996)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier sont remplacées par l'annexe I du présent arrêté.

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