Article 1 LEGIARTI000006383703
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1996
Publié le26 janvier 1996
Articles2 articles en vigueur
NORINTE9600025A
IdentifiantLEGITEXT000005620221
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des communes ;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006383702
1. Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 12 janvier 1996.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. ROSSI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 1996).