Arrêté du 12 janvier 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383701
Texte parentLEGITEXT000005620225
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : <<

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