Arrêté du 29 décembre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1996.

TexteArrêté du 29 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006278168

Texte parentLEGITEXT000005620227

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 1995 (version du 27 janvier 1996)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux bouteilles construites en alliage d'aluminium 5283 ou AG 5, construites de 1973 à 1986 inclus, d'une contenance égale à 6 litres, destinées à contenir de l'acétylène dissous et garnies par la Société des gaz industriels de province à Saint-Etienne (42) de matière poreuse dénommée GIP 2.

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