Arrêté du 29 décembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1996.

TexteArrêté du 29 décembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006278169

Texte parentLEGITEXT000005620227

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 1995 (version du 27 janvier 1996)Légifrance →

1. Compte tenu du phénomène de fissuration provoqué par la cuisson de la matière poreuse GIP 2, le remplissage des bouteilles définies à l'article 1er ci-dessus est interdit à compter du 1er janvier 1997.

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