Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les termes : << en application de son article 1er (5o) >> figurant au paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1986 susvisé sont remplacés par : << en application de son article 1er (4o) ou (5o) >>.
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